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Tout ce qu’il faut savoir sur les procédures de recouvrement

À cause des factures impayées, la trésorerie d’une entreprise peut subir d’importants problèmes. Pour réussir une procédure de recouvrement, la mise en œuvre d’actions spécifiques parait indispensable. Une agence de recouvrement peut jouer le rôle d’intermédiaire entre le créancier et le débiteur. Ce cabinet de recouvrement de créance se chargera des procédures nécessaires pour que l’entreprise mandant récupère ses dettes.

De quoi concerne la procédure de recouvrement à l’amiable ?

La procédure de recouvrement à l’amiable demeure l’étape primordiale par laquelle un créancier doit nécessairement passer. Lorsqu’il fait appel à une société spécialisée dans le domaine, ce cabinet de recouvrement de créance effectue cette procédure habituelle en commençant par envoyer une lettre de relance au créancier concerné. Dans la lettre sera mentionnée l’existence et l’importance de la dette ainsi que le besoin de payer le dû. Avec le caractère formel du contenu de cette lettre, il arrive que cette première étape suffise pour que la société de recouvrement obtienne le paiement. S’il n’y a aucune réponse ou réaction vis-à-vis du débiteur, l’agence de recouvrement rédigera une lettre de mise en demeure avant de l’envoyer en recommandé avec une demande d’accusé de réception. Celle-ci a également la possibilité d’utiliser une sommation de payer qui n’est autre qu’une lettre de mise en demeure remise directement par un huissier pour le débiteur. 

Que renvoie la procédure de recouvrement judiciaire ?

Si aucune des procédures de recouvrement à l’amiable ne donne suite, ce cabinet de recouvrement de créance passe à la phase judiciaire. La procédure de recouvrement contentieux ou juridique ne peut toutefois pas être lancée arbitrairement. Elle requiert l’obtention d’un titre exécutoire de la part de la banque en question. Il s’agit d’un document juridique permettant le constat de non-paiement d’une créance en vue de la réalisation d’un recouvrement forcé. Dans ce genre de procédure, l’injonction de payer demeure la meilleure solution. Elle ne coûte pas cher et reste rapide et simple d’usage. Pour les dettes non commerciales, cette demande se fait auprès d’un tribunal d’instance. Pour les dus commerciaux, elle s’exécute auprès du tribunal de commerce. Un titre exécutoire avec une ordonnance d’injonction de payer seront délivrés une fois la requête validée par le juge chargé d’affaire. Cette injonction peut solliciter le versement d’une partie ou de l’intégralité de la dette. Ce cabinet de recouvrement de créance doit remettre en main propre l’ordonnance au débiteur.

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